Mesnil-Clinchamps
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ELECTIONS

mercredi 12 avril 2017

Depuis le 1er janvier 2017, Mesnil-Clinchamps est rattachée à la commune nouvelle Noues de Sienne. Comptant plus de 1000 hab, le code électoral oblige au moment du vote à présenter non seulement la carte électorale mais aussi une pièce d’identité.
Les pièces d’identité qui peuvent être présentées sont les suivantes :

  • Carte nationale d’identité
  • Passeport
  • Carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le Représentant de l’Etat
  • Carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire,
  • Carte vitale avec photographie
  • Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore
  • Carte d’invalidité civile ou militaire avec photographie
  • Carte d’identité de fonctionnaire de l’Etat avec photographie
  • Carte d’identité ou carte de circulation avec photographie délivrée par les autorités militaires
  • Carte de famille nombreuse avec photographie délivrée par la SNCF
  • Permis de conduire
  • Permis de chasser avec photographie délivré par le représentant de l’Etat
  • Livret de circulation, délivré par le préfet en application de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969
  • Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire, en application du neuvième alinéa (7°) de l’article 138 du code de procédure pénale Les cartes nationales d’identité et les passeports périmés sont acceptés.

Mairie - 14380 - Mesnil-Clinchamps - tél./fax : 02 31 66 09 78 - Courriel : mairiedemesnilclinchamps@wanadoo.fr

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