Mesnil-Clinchamps
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Formalités administratives

Pour toute situation particulière, s’adresser directement à la mairie.

La délivrance des pièces administratives en mairie :

Cartes d’identité

NOUVEAUTE 2014 : merci d’ouvrir le fichier joint

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Valable 15 ans.
Délai de délivrance : 1 mois

Se présenter à la mairie du domicile avec les papiers suivants :

2 photographies récentes

1 justificatif de domicile récent (facture d’électricité, de téléphone, d’assurance ...)

L’ancienne carte d’identité ( si vous ne pouvez pas la présenter, un timbre fiscal de
25€ est à joindre à la demande)

Une copie intégrale d’acte de naissance à demander auprès de la mairie de naissance si vous ne pouvez pas présenter votre ancienne carte d’identité ou si votre carte est périmée depuis plus de deux ans

Connaître les NOM, Prénoms, date et lieu de naissance de vos parents si vous n’avez pas besoin de présenter la copie d’acte de naissance

Un formulaire est à compléter sur place. Le demandeur doit être présent pour apposer sa signature et son empreinte sur le dossier. S’il est mineur, la présence d’un parent est obligatoire et savoir sa taille.

Passeports biométriques

Valables :

• 10 ans pour une personne majeure ;

• 5 ans pour une personne mineure ;

Délai de délivrance : 1 mois.

Se présenter à la mairie de VIRE :
Vous pouvez vous présenter du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. PAS LE SAMEDI.

Ne pas se déplacer à la clôture des permanences car les formalités demandent environ une demi-heure.

Se munir des papiers suivants :

• Un extrait d’acte de naissance avec filiation ou à défaut une copie intégrale de l’acte de naissance en original et récent (document délivré uniquement par la mairie de naissance).

• 2 photographies d’identité récentes de format 3.5x4.5cm, identiques, de face, tête nue sur fond clair, attitude neutre.

• 1 justificatif de domicile récent à vos nom et prénom, (pour les enfants, au nom du représentant légal) en original et moins de 3 mois (facture d’électricité, de téléphone, ...)

• Un document officiel avec photo vous permettant de justifier de votre identité (carte d’identité, permis de conduire, permis de chasser, ...), pour les enfants, il faut présenter une pièce d’identité du représentant légal et le cas échéant une pièce d’identité du mineur

• Un timbre fiscal de 86€ pour les adultes, 42€ pour les enfants de +15 ans, 17€ pour les moins de 15 ans

• L’ancien passeport

Autorisation de sortie de territoire pour un mineur

Depuis le 1er janvier 2013, cette autorisation est supprimée.

Attestation d’accueil des étrangers

Se présenter à la mairie du domicile avec :

• 2 justificatifs de domicile (factures, avis d’imposition récents)

• Carte nationale d’identité

• Timbre fiscal de 30€

Formulaire à remplir sur place en mairie.

Recensement militaire

Que vous soyez une fille ou un garçon, vous devez vous présenter à la mairie entre le jour anniversaire de vos 16 ans et la fin du 3ème mois suivant. Une attestation de recensement vous sera remise permettant de vous inscrire à des examens.

Dans l’année de vos 17 ans, le bureau du service national vous contactera. Il vous proposera 3 dates au choix pour effectuer votre journée de citoyenneté.

Elections

L’inscription sur la liste électorale

L’inscription sur la liste électorale de votre nouveau domicile n’est pas automatique. Il faut vous présenter à votre nouvelle mairie de domicile muni de votre carte d’identité et d’un justificatif de domicile.

Seule la première inscription des jeunes de 18 ans se fait d’office sans démarche particulière. Par contre, dès que vous déménagez, il faut vous manifester.
Le formulaire d’inscription est lié à ce document.

Vous inscrire avant le 31 décembre de l’année en cours permet de voter dans votre commune de domicile l’année suivante.

MODALITES DE VOTE PAR PROCURATION

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Agenda

FERMETURE MAIRIE
Du 31 mai au 7 juin
Mairie - 14380 - Mesnil-Clinchamps - tél./fax : 02 31 66 09 78 - Courriel : mairiedemesnilclinchamps@wanadoo.fr

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